CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATION
Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
1 – Commande et réservation
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La réservation est considérée comme ferme et définitive après :
signature du devis ou validation écrite
versement d’un acompte (généralement 30 % sauf mention contraire).
Sans acompte, la date ne peut être garantie.
2 – Modalités de paiement
Le solde de la prestation est payable au plus tard la veille de l’événement, sauf conditions particulières mentionnées sur le devis.
Tout retard de paiement entraînera automatiquement :
l’application de pénalités de retard équivalentes au taux légal en vigueur majoré
une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à la législation française.
3 – Annulation
En cas d’annulation par le client :
plus de 30 jours avant l’événement : l’acompte reste acquis à titre de dédommagement
entre 30 et 7 jours : 50 % du montant total est dû
moins de 7 jours : 100 % du montant est dû.
Toute annulation doit être faite par écrit.
4 – Location de matériel et mobilier
Le matériel loué (bars mobiles, équipements, accessoires) est remis en bon état de fonctionnement et de propreté.
Le client s’engage à :
en assurer la garde pendant toute la durée de la location
l’utiliser conformément à sa destination
le restituer dans l’état initial.
Toute dégradation, perte ou vol sera facturé au client au prix de remplacement ou de réparation.
5 – Installation et conditions techniques
Le client doit garantir :
un accès suffisant au lieu de prestation
un espace adapté à l’installation du matériel
une alimentation électrique conforme si nécessaire.
Tout retard ou difficulté d’installation lié aux conditions du lieu pourra entraîner une adaptation de la prestation sans que la responsabilité du prestataire puisse être engagée.
6 – Fourniture de boissons et produits alimentaires
Dans le cadre de certaines prestations, Your Events peut fournir des boissons, cocktails préparés ou produits alimentaires.
Ces produits :
sont préparés dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire
sont destinés à une consommation immédiate lors de l’événement.
Le client est responsable :
des conditions de conservation après livraison
de la distribution aux invités
du respect de la réglementation relative à la consommation d’alcool (notamment vis-à-vis des mineurs).
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation, manipulation ou consommation excessive des produits après leur mise à disposition.
7 – Allergènes et régimes alimentaires
Les produits proposés peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes (gluten, lactose, fruits à coque, sulfites, etc.).
Il appartient au client :
d’informer ses invités
de signaler en amont toute allergie particulière.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable d’une réaction allergique liée à une information non communiquée.
8 – Responsabilité
La responsabilité de Your Events ne pourra être engagée en cas :
de dommages causés par des tiers ou des invités
de non-respect des consignes de sécurité
d’événements indépendants de sa volonté.
La responsabilité financière du prestataire est limitée au montant total de la prestation facturée.
9 – Force majeure
Le prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de la prestation en cas de force majeure : catastrophe naturelle, accident, maladie grave, décision administrative, panne majeure, etc.
Dans ce cas, les parties chercheront une solution de report lorsque cela est possible.
10 – Droit à l’image et communication
Sauf opposition écrite du client, Your Events se réserve le droit d’utiliser des photos ou vidéos prises lors de l’événement à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio).
11 – Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège de l’entreprise.